Releve de propriete

Jean6Raymond -  
Bonjour,
J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain probablement acheté par mon grand-père vers 1930 on ne retrouve aucun acte notarié.De plus le notaire a été rayé de l'Ordre pour malversation il y a 70ans environ. Le seul document que j'ai est un relevé de propriété délivrait par le cadastre.Quelqu'un a une solution pour résoudre mon problème ??? D'avance MERCI

5 réponses

  1.  roudoudou22
    Avez vous fait une recherche sur ce bien à la Ch du lieu de situation du bien ?

    Dans la négative, c'est la première chose à faire.

    Un relevé de propriété n'est pas un titre de propriété. Il ne préjuge pas de la propriété réelle du bien.
    0
    1. Jean6Raymond Auteur
      Ce terrain a une seule référence c'est celle la que faire ? Merci
      0
    2. roudoudou22
      Oui, c'est celle là, la section, le n° et la commune
      0
    3. Jean6Raymond Auteur
      @roudoudou22je l'ai sous les yeux, donc
      Propriétés non bâties
      section AY
      N° plan
      Adresse
      code tivoli
      et avec tout ça ?
      Merci
      0
    4. roudoudou22
      Non juste la commune la section et le n° de parcelle.
      0
    5. Gayomi
      Avec "tout ça", vous vous rendez au Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée et vous verrez sur place pour remplir le formulaire qui vous permettra d'entamer vos recherches (démarche payante).
      0
  2. Jean6Raymond Auteur
    merci, ch ça veut dire ?
    merci
    0
    1. roudoudou22
      Ch = Conservation des Hypothèques
      0
    3. Gayomi
      Les Conservations des Hypothèques sont désormais dénommées les Services de Publicité Foncière.
      0
    4. roudoudou22
      Les Conservations des Hypothèques sont désormais dénommées les Services de Publicité Foncière.

      Je l'savais tralala heu !!!

      Mais les non initiés comprennent mieux le terme Conservation des Hypothèques.
      0
    5. Jean6Raymond Auteur
      @roudoudou22merci et eux ont la réponse ?
      0
  3. Jean6Raymond Auteur
    Comment faire ?
    Merci
    0
    1. roudoudou22
      Le mieux serait de vous déplacer à la CH et de remplir un relevé de formalité afférent à la parcelle en cause.

      Au reçu du relevé de formalité vous demanderez à la même CH, copie du dernier acte ayant constaté la mutation de la parcelle en cause. Vous saurez alors qui est titré sur ce bien.
      0
    2. Jean6Raymond Auteur
      @roudoudou22Merci encore à tous les 2.Lundi je ferais comme indiqué. Cordialement
      0
  4. Jean6Raymond Auteur
    Réponse tardive (absent)
    Bonjour,

    Je suis donc allé à la CH qui m'a donné la réponse suivante :

    -les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI : du 01/01/1966 au 01/06/2003
    [x] Il n'existe aucune formalités au fichier immobilier.

    -le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI : du 02/06/2003 au 09//12/2015 (date de mise à jour du fichier)
    [x] Il n'existe aucune formalité publiée au fichier immobilier.

    -le certificat de dépôt pour la période comprise entre la mise à jour du du fichier informatisé et la date de dépôt de la demande :
    [x] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernats les immeubles requis.

    Signé par le comptable des finances publiques.

    QUE DOIS JE FAIRE ?
    MERCI POUR TOUT.
    0
    2. Jean6Raymond Auteur
      Bonjour,
      Je n'ai pas reçu de réponse à ma dernière requête ?
      A vous lire.
      Cordialement.
      0
      1. roudoudou22
        QUE DOIS JE FAIRE ?

        Retourner à la CH et faire des recherches sur les périodes antérieures

        - du 01 01 1955 au 01 ,01 1966

        - sur période antérieure au 01 01 1955

        et éventuellement aux archives départementales.
        0

    Discussions similaires

    relevé de propriété explication
    UM555

    4 réponses
    Banque frais "effet domicilié"
    nathlylou

    5 réponses
    falsification du relevé de compte
    kallan

    11 réponses
    Crédit agricole: Frais pour recevoir les relevés par courrier
    tony326

    4 réponses
    modification d'un relevé de compte bancaire
    Mama

    10 réponses