Don manuel
Bonjour
Mon père âgé de 90ans souhaite me donner une somme 40000 euros en chèque que je dois déclarer aux impôts.Par ailleurs j'ai reçu en 2003 au décès de ma mère dans le cadre d'une donation partage la somme de 83000euros. Compte tenu de ces éléments vais-je devoir payer des droits de mutation,à quel moment et combien?
Cordialement
Mon père âgé de 90ans souhaite me donner une somme 40000 euros en chèque que je dois déclarer aux impôts.Par ailleurs j'ai reçu en 2003 au décès de ma mère dans le cadre d'une donation partage la somme de 83000euros. Compte tenu de ces éléments vais-je devoir payer des droits de mutation,à quel moment et combien?
Cordialement
1 réponse
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A priori pas de droit
Quelque soit la situation et le régime matrimonial de vos parents c'est inférieur au seuil d'exonération qui est de 151000 par parent-
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@silOUPS... j'ai confondu avecl 'ancien seuil.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
100000 par parent et par 15 ans.
Les 83000 c'est l'héritage de votre mere ou une donation de votre pere ? -
@Xavier92100C'est l'heritage de ma mère
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@sildonc avec l'abattement de votre mere...vous conservez le droit à abattment de 100 000 pour votre pere donc les 40.000 sont inférieur, pas de droits
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@Xavier92100Ok merci et bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...