Préavis d'un mois ? Quelle loi ?
Résolu
Bonjour,
Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.
Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.
J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).
Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.
Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.
J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).
Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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