Première déclaration ... Signaler Tareksso - Dernière réponse le 29 sept. 2015 1 réponse Bonjour Quelqu'un qui est de façon irrégulière en France (sans titre de séjour) peut il faire une déclaration? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour, il lui sera demandé sa carte de séjour Il a des revenus ? ... Signaler Tareksso Auteur Oui il a des revenus Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur bonjour, il lui sera demandé sa carte de séjour Il a des revenus ? ... Signaler Tareksso Auteur Oui il a des revenus