Salaire/indemnités dans une association

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Demande postée le 29-09-2015 à 19:47
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Bonjour, Dans le guide du Bénévolat 2015, voir page 17, paragraphe 8.3. il est mentionné : "8.3. La gestion désintéressée (bénévole) L'absence de contrepartie financière est la caractéristique essentielle du bénévolat. Le principe de la gestion bénévole est posé dès la loi de 1901 dont l'article 1 dispose que : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Le versement d'une rémunération peut être analysé comme un tel partage. Le pendant fiscal de ce principe et sa dérogation sont codifiés à l' article 261 7 1° d du Code général des impôts (CGI). La gestion désintéressée est l'une des conditions nécessaires à l'exonération d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, etc.) de l'association. Le caractère désintéressé de la gestion est subordonné au respect de trois conditions cumulatives : 1. l'organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ; 2. l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; 3. les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. Bien entendu, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une association utilise les services d'une main-d'oeuvre salariée, à condition que le salaire versé corresponde à un travail effectif et que son montant ne soit pas excessif, compte tenu des usages professionnels" Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît la signification de : "Bien entendu, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une association utilise les services d'une main-d'oeuvre salariée, à condition que le salaire versé corresponde à un travail effectif et que son montant ne soit pas excessif, compte tenu des usages professionnels". Est-ce que cela signifie que l'association peut verser une "indemnité" pour un travail effectué en faveur de l'association à l'un de ses membres? Cordialement.