Taxe foncière d'une usufruitière
Salicorne13 -  
Bonjour,

Usufruitière, et veuve, je voudrais savoir si la demi-part est rétablie et connaître le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Merci de votre réponse. Salutations.
Simone Fescourt

1 réponse

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  1. roudoudou22
    si la demi-part est rétablie

    Non

    le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.

    Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
    1. Salicorne13 Auteur
      Merci de votre réponse. Excusez je n'ai pas été assez claire : je parle du plafond de ressources, est-ce de celui-ci que vous parlez ? merci.

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