Droit de passage

Ag2 -  
Bonjour,

Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal" dans la mesure où le voisin concerné n'est absolument plus enclavé car propriétaire des terrains entourant la maison.
Merci pour la réponse

1 réponse

  1.  bern29
    bonsoir, 

    Est il possible de faire annuler un droit de passage appelé "régal"


    Pourquoi vouloir annuler quelque chose d'aussi délicieux ? ^_^

    Oui, vous pouvez en demander l'extinction si il s'agit bien d'une servitude légale.
    0

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