Succession

Bonjour, sa veut dire quoi
l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs)

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    et si vous précisiez la situation ?!

    Un merci par avance aussi serait apprécié !

    Cordialement
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    1. ma grand mere est décéder j ai un oncle qui bloque la succession a t il le droie
      sais pour sa que je demande l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs) sa veut dire quoi
      merci
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    2. Contributeur
      Il est probable que votre grand-mère ayant perçu de l'aide du conseil général, ASPA ou aide pour hébergement en maison de retraite, de l'argent soit récupéré sur la succession. Mais il reste toujours une part que le Conseil Général ne touche pas.

      Mais il est préférable d'aller vous faire expliquer ce qu'il en est auprès d'un notaire.
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