Mairie pas zelee
Résolu
Bonjour
Connaîtriez vous des mairies qui embetent pas les couples dont l un est sans papier pour le mariage?notamment sur Paris ou ailleur?
Merci pour vos reponses
Connaîtriez vous des mairies qui embetent pas les couples dont l un est sans papier pour le mariage?notamment sur Paris ou ailleur?
Merci pour vos reponses
6 réponses
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Peut-être n'avez vous pas donné toutes les assurances d'un vrai couple qui fait un mariage conforme aux règles de le République Française.
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Bonjour,
Les lois Françaises, s'appliquent sur tout le territoire sans exception.
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bonjour
non
et si elles refusent elles ont leurs raisons
et de toute façon on ne peut pas se marier n'importe ou... -
Mon fiancé et moi désirons nous marier hélas celle de notre residence refuse de le faire sans meme aucun entretien nk saisir le procureur nous comptons sans grande foi contacter celle de ces parents mais bon...pas facile pour nous
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@Akemaala liberté ne consiste pas à faire n'importe quoi n'importe ou.
il y a des lois ici, ce n'est pas la jungle! -
Modérateur@AkemaaUne liberté, certes, mais avec des exigences fixées par la même Loi.
En outre, merci de bien vouloir nous citer l'article de la Déclaration des Droits de l'Homme qui dispose qu'un mariage est une liberté. -
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
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C est quoi donner" les assurances d un vrai couple" si des le départ on vous empêche de le de montrer ?
Une chose est de lutter contre les mariages blanc une autre est de traîner cette suspicion sur tous couples-
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Modérateur"des le départ on vous empêche de le de montrer" : avez-vous remis en mairie tous les documents exigés par les textes dans le cas d'un projet de mariage ?
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#N10176 -
@TiiinaHeu droit-finance ou susceptibilité et.. n empeche Merci pour vos réponses
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Modérateur?
Au fait : pourquoi très exactement le maire refuse d'envisager de vous marier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...