Mairie pas zelee
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Akemaa
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 août 2015 à 22:37
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 août 2015 à 22:37
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ginto5
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15 août 2015 à 18:43
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Peut-être n'avez vous pas donné toutes les assurances d'un vrai couple qui fait un mariage conforme aux règles de le République Française.
Akemaa
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15 août 2015 à 18:47
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C est quoi donner" les assurances d un vrai couple" si des le départ on vous empêche de le de montrer ?
Une chose est de lutter contre les mariages blanc une autre est de traîner cette suspicion sur tous couples
Une chose est de lutter contre les mariages blanc une autre est de traîner cette suspicion sur tous couples
Akemaa
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Tiiina
15 août 2015 à 19:08
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Heu droit-finance ou susceptibilité et.. n empeche Merci pour vos réponses
BmV
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Modifié par BmV le 15/08/2015 à 18:52
Modifié par BmV le 15/08/2015 à 18:52
"des le départ on vous empêche de le de montrer" : avez-vous remis en mairie tous les documents exigés par les textes dans le cas d'un projet de mariage ?
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#N10176
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#N10176
Micha1.
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3 mars 2017
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15 août 2015 à 18:38
15 août 2015 à 18:38
Bonjour,
Les lois Françaises, s'appliquent sur tout le territoire sans exception.
Les lois Françaises, s'appliquent sur tout le territoire sans exception.
bonjour
non
et si elles refusent elles ont leurs raisons
et de toute façon on ne peut pas se marier n'importe ou...
non
et si elles refusent elles ont leurs raisons
et de toute façon on ne peut pas se marier n'importe ou...
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Akemaa
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15 août 2015 à 18:38
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Mon fiancé et moi désirons nous marier hélas celle de notre residence refuse de le faire sans meme aucun entretien nk saisir le procureur nous comptons sans grande foi contacter celle de ces parents mais bon...pas facile pour nous
Akemaa
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15 août 2015 à 18:52
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Selon le meme droit français épousant la logique des droits de l hommz le mariage est UNE LIBERTE!! Alors...
Tiiina
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Akemaa
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15 août 2015 à 18:54
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la liberté ne consiste pas à faire n'importe quoi n'importe ou.
il y a des lois ici, ce n'est pas la jungle!
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BmV
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Akemaa
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15 août 2015 à 18:57
15 août 2015 à 18:57
Une liberté, certes, mais avec des exigences fixées par la même Loi.
En outre, merci de bien vouloir nous citer l'article de la Déclaration des Droits de l'Homme qui dispose qu'un mariage est une liberté.
En outre, merci de bien vouloir nous citer l'article de la Déclaration des Droits de l'Homme qui dispose qu'un mariage est une liberté.
Akemaa
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15 août 2015 à 19:32
15 août 2015 à 19:32
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
BmV
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15 août 2015 à 18:58
15 août 2015 à 18:58
?
Au fait : pourquoi très exactement le maire refuse d'envisager de vous marier ?
Au fait : pourquoi très exactement le maire refuse d'envisager de vous marier ?
Akemaa
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15 août 2015 à 19:11
15 août 2015 à 19:11
Nous avons tous les papiers demandes par la mairie excepté mon visa périmé qui selon le dits ne devrait constituer un motif
Nous avons pas vu le maire la personne qui s occupe de l'état civil a refuser de prendre notre dossier a cause de ce motif
Nous avons pas vu le maire la personne qui s occupe de l'état civil a refuser de prendre notre dossier a cause de ce motif
Akemaa
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15 août 2015 à 19:15
15 août 2015 à 19:15
Pour motif qu' un tout nouveau circulaire les autorise pas à marier un couple dont l un est en situation irrégulière ..Circulaire qui semble etre interprété différemment en fonction des maries
La législation juridique et financière évolue en permanence...