Tarif huissier constat du refus de remise d'un enfant
Bonjour, je souhaiterais connaitre le tarif d'un huissier pour faire constater le refus de remise d'un enfant pendant les vacances malgré une ordonnance du juge des affaires familiales
4 réponses
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Bonjour,
Demandez un devis à plusieurs huissiers. C' est un honoraire libre.
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ContributeurBonsoir
Une plainte pour non présentation d'enfant et une saisine du JAF de suite derriere en plus du constat d'huissier.
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Bonsoir mon enfant est une crêpe aidez moi
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Surtout déposez plainte pour non présentation d'enfant. Et contactez Jaf au plus vite.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...