Rupture de contrat, assistante maternelle et indemnité
Bonjour à tous,
Merci par avance aux personnes qui voudront bien éclairé ma lanterne.
Nous faisons garder notre fils par une assistante maternelle et ce depuis un peu plus de 2 an 1/2.
C'est la rentrée en septembre et l'heure est venue pour nous de ne plus faire appel aux services de notre assistante maternelle. Nous devons donc lui signifier le plus classiquement du monde son licenciement par lettre recommandée en respectant le délai. Nous devrons par ailleurs nous acquitter d'une indemnité de rupture de contrat à verser avec le dernier salaire.
Cette indemnité, si je me réfère à la convention collective des assistantes maternelles est fixée à 1/120e du total des salaires nets versés.
Ma question est :
Comment notre assistante maternelle a-t-elle pu se permettre de modifier la clause de rupture pour y fixer l'indemnité de rupture à, accrocher vous bien, 1/5e du total des salaires nets versés pendant la durée du contrat, augmentant l'indemnité conventionnelle de 2300%, la multipliant par 24? Je peux vous dire que je n'en reviens toujours pas et cela fait déjà 3 heures que j'ai relu le contrat...hormis confondre avec les 1/5e d'un mois de salaire brut par année d'ancienneté, je me demande encore comment j'ai pu signé cela à l'époque, en confiance, puisque me disait-elle, c'est une copie du contrat de travail type fourni par le département de la Mayenne...Est-ce légal ?
Cela en ferait certainement l'assistante maternelle la mieux indemnisée de France... :/
Merci pour vos éclaircissement.
Merci par avance aux personnes qui voudront bien éclairé ma lanterne.
Nous faisons garder notre fils par une assistante maternelle et ce depuis un peu plus de 2 an 1/2.
C'est la rentrée en septembre et l'heure est venue pour nous de ne plus faire appel aux services de notre assistante maternelle. Nous devons donc lui signifier le plus classiquement du monde son licenciement par lettre recommandée en respectant le délai. Nous devrons par ailleurs nous acquitter d'une indemnité de rupture de contrat à verser avec le dernier salaire.
Cette indemnité, si je me réfère à la convention collective des assistantes maternelles est fixée à 1/120e du total des salaires nets versés.
Ma question est :
Comment notre assistante maternelle a-t-elle pu se permettre de modifier la clause de rupture pour y fixer l'indemnité de rupture à, accrocher vous bien, 1/5e du total des salaires nets versés pendant la durée du contrat, augmentant l'indemnité conventionnelle de 2300%, la multipliant par 24? Je peux vous dire que je n'en reviens toujours pas et cela fait déjà 3 heures que j'ai relu le contrat...hormis confondre avec les 1/5e d'un mois de salaire brut par année d'ancienneté, je me demande encore comment j'ai pu signé cela à l'époque, en confiance, puisque me disait-elle, c'est une copie du contrat de travail type fourni par le département de la Mayenne...Est-ce légal ?
Cela en ferait certainement l'assistante maternelle la mieux indemnisée de France... :/
Merci pour vos éclaircissement.
2 réponses
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Bonjour,
Jusque tres recemment il fallait choisir le plus favorable entre les 1/5 et les 1/120 pour la rupture. La jurisprudence ayant changé cela certaines AM mettent une clauseplus ffavorable sur le contrat. C'est legal si vous le vouliez pas il fallait pas signer.
On ne signe jamais un contrat quelqu'il soit en faisant confiance.
Et vous etes sur de cette différence de montant? Ca me semble tres excessif l'assiette de calcul n'étant pas la même ds les 2 cas-
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@tchoucky61Si la clause à été noté de cette manière, elle est abusive.
Lisez ma réponse et le mode de calcul légal du 1/5ème, ci dessous.
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...