As t'on le droit de louer a un enfant et percevoir l'APL ?

bonjour, voici ma question, mon beau pére loue une petite maison a son fils qui est handicapé (de moins de 80%, mais qui ne sait malheureusement pas se debrouiller en tout)et ceci depuis plus d'une quinzaine d'années je pense, tout en percevant l'APL versée par la CAF . Mon beau pére a été informé dernièrement de la suspension de cette prestation . La CAF lui réclame des documents afin de savoir le degré de parenté qui le lie a son locataire qui donc a le meme patronyme . Mon beau pére va bien entendu leur fournir ces documents (copie du livret de famille) mais se pose la question qui est : pourquoi veulent ces documents? ont ils un rapport avec cette suppression d'allocation personnalisée au logement ? et cela suppose t'il que l'on n'ait pas le droit de louer un bien a l'un de ses enfant ? Ou peut etre que si , mais que l'on n'ai pas le droit de percevoir une allocation de cette sorte ? Pourquoi la CAF a t' elle alors alloué cette prestation en ayant constaté lors de la demande d'APL que le propriétaire et le locataire avait le meme nom de famille ? Et maintenant quelles en seront les sanctions ? merci de me répondre

2 réponses

  1. Bonjour
    Je ne pense pas qu'il y ai une exclusion mais la CAF se fait ssuffisament "arnaqué" parfois pour faire de nombreux controle...je suppose qu'il veulent s'assurer de la réalité du paiment du loyer et qu'il s'agit bien de deux foyers fiscaux différents
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      Évitez de répondre ce que vous "pensez" mais répondez quand vous "savez" pour éviter d'induire les gens en erreur. C'est bien une exclusion de la CAF.

      https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
      http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
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    2. Contributeur
      Les allocations logements ne sont pas dues si le propriétaires et le locataire sont ascendant ou descendant
      Une fois de plus vous répondez a un sujet que vous ne connaissez pas et de ce fait vous induisez les internautes en erreurs
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