Divisionnaire héritier

indivision -  
Bonjour,
En cas du décès d'un divisionnaire héritier, son conjoint devient-il un divisionnaire
ou les enfants du décédé

1 réponse

  1.  condorcet
    son conjoint devient-il un divisionnaire ou les enfants du décédé
    Les droits possédés par le défunt dans l'indivision reviennent à ses héritiers par les seuls effets de la Loi.

    Discussions similaires

    Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
    Coucoudam

    3 réponses
    refus de vendre d'un héritier pour maison familiale en Algérie
    rac69800

    6 réponses
    Décès d'un héritier avant clôture de la succession
    fauva

    4 réponses
    HERITAGE/ ALGERIE /mon frère refuse de signé la procuration
    brahim_2355

    4 réponses
    Mon frère refuse de faire fridha et vendre / Algérie
    Selma

    1 réponse