Erreur sur succession
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Modifié par GrandCaribou le 28/07/2015 à 14:02
FR 95 - 1 sept. 2015 à 23:42
FR 95 - 1 sept. 2015 à 23:42
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3 réponses
Bonjour. Cette erreur est surprenante. Il n'est pas question de pluralité de souches. Le notaire a tout simplement appliqué le barème entre frères et soeurs (35 et 45%)au lieu du barème de tante à neveu et nièce (55% - succession entre parents jusqu'au 4 ème degré inclus).
Attendez le résultat de votre RDV avec le notaire.
"nous aurions refusé cette succession si"(argument bien léger... il reste un bien...donc il y avait autre chose dans la succession).
Attendez le résultat de votre RDV avec le notaire.
"nous aurions refusé cette succession si"(argument bien léger... il reste un bien...donc il y avait autre chose dans la succession).
Utilisateur anonyme
28 juil. 2015 à 14:01
28 juil. 2015 à 14:01
Bonjour,
Il va s'en dire que si cette somme nous avait été réclamée lors de la succession nous aurions tout simplement refusé cette succession.
Votre affirmation d'aujourd'hui est aberrante, étant donné que malgré l'augmentation des droits, la succession aurait été positive.
Cdlt
Il va s'en dire que si cette somme nous avait été réclamée lors de la succession nous aurions tout simplement refusé cette succession.
Votre affirmation d'aujourd'hui est aberrante, étant donné que malgré l'augmentation des droits, la succession aurait été positive.
Cdlt
FR95
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29 juil. 2015 à 01:05
29 juil. 2015 à 01:05
Certes mais la maison n'étant toujours pas vendue à ce jour (et ne l'étant pas encore à l'époque) je ne peux (et n'aurai pu) payer le montant total des droits de succession.
Les impôts me donnant deux mois pour régler ....
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roudoudou22
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28 juil. 2015 à 15:04
28 juil. 2015 à 15:04
Son assurance peut elle couvrir cette faute ?
Que voulez vous couvrir, le rappel d'impôt dû à la différence de taux ? Le rappel vous fait payer le taux que de toute façon vous Auriez dû supporter. Donc à ce niveau vous n'avez pas subi de préjudice.
S'agissant de l'intérêt de retard dont doit être assorti le rappel, demandez sa remise gracieuse qui a toutes les chances de vous être accordée dès lors que vous n'êtes pas à l'origine de l'erreur.
il reste un bien qui a été mis en vente depuis et malgré plusieurs baisses de
prix nous n'avons toujours pas pu le vendre
C'est parce que la prix que vous réclamez est excessif. Baissez votre prix et votre bien sera vendu.
Que voulez vous couvrir, le rappel d'impôt dû à la différence de taux ? Le rappel vous fait payer le taux que de toute façon vous Auriez dû supporter. Donc à ce niveau vous n'avez pas subi de préjudice.
S'agissant de l'intérêt de retard dont doit être assorti le rappel, demandez sa remise gracieuse qui a toutes les chances de vous être accordée dès lors que vous n'êtes pas à l'origine de l'erreur.
il reste un bien qui a été mis en vente depuis et malgré plusieurs baisses de
prix nous n'avons toujours pas pu le vendre
C'est parce que la prix que vous réclamez est excessif. Baissez votre prix et votre bien sera vendu.
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29 juil. 2015 à 01:08
29 juil. 2015 à 01:08
Le prix fixé correspond à celui du marché de l'immobilier local ; il a été fixé par les agences immobilières en charge du dossier ; j'ajoute que le prix initial a été revu à la baisse bien évidemment !!!!!!!!!!!!
roudoudou22
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29 juil. 2015 à 09:37
29 juil. 2015 à 09:37
Le prix fixé correspond à celui du marché de l'immobilier local
Non il ne correspond pas au marché immobilier local (Il y a peu être correspondu un moment fut, mais ce n'est plus le cas) puisque vous ne pouvez vendre l'immeuble. C'est donc que ce prix est trop élevé. Du simple bon sens !!!!
Non il ne correspond pas au marché immobilier local (Il y a peu être correspondu un moment fut, mais ce n'est plus le cas) puisque vous ne pouvez vendre l'immeuble. C'est donc que ce prix est trop élevé. Du simple bon sens !!!!
FR95
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roudoudou22
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29 juil. 2015 à 11:54
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Alors nous avons choisis 4 agences immobilières locales incompétentes, pas courant cela ...
roudoudou22
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29 juil. 2015 à 12:34
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pas courant cela ...
Si c'est assez courant (non pas que les agences soient incompétentes, mais qu'elles majorent leurs estimations des biens de manière à obtenir la signature de mandats de vente de la part des vendeurs).
Si c'est assez courant (non pas que les agences soient incompétentes, mais qu'elles majorent leurs estimations des biens de manière à obtenir la signature de mandats de vente de la part des vendeurs).
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roudoudou22
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1 sept. 2015 à 23:42
1 sept. 2015 à 23:42
pour info. compromis de vente signé au prix fixé par les agences. No comment ...
29 juil. 2015 à 01:06