Erreur sur succession
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Bonjour,
En 2012 ma soeur et moi-même avons hérité de notre Tante, veuve, sans enfant
et n'ayant eu qu'un seul frère notre Père (décédé en 2005).
Succession close en juin 2012 par le notaire qui était en charge de ce dossier.
Ce jour nous recevons une proposition de rectification de la Direction Générale des Finances nous indiquant qu'une erreur a été commise puisque l'abattement appliqué par le notaire est de 35% et 45% (pas de pluralité de souche) et non 55%.
La somme demandée est importante et nous ne sommes pas en mesure de pouvoir régler (il reste un bien qui a été mis en vente depuis et malgré plusieurs baisses de
prix nous n'avons toujours pas pu le vendre, hélas.
Il va s'en dire que si cette somme nous avait été réclamée lors de la succession nous aurions tout simplement refusé cette succession.
Le notaire ayant commis une erreur que devons nous faire ? Quel est notre recours ?
Son assurance peut elle couvrir cette faute ?
Nous avons pris rendez-vous lundi avec lui.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement.
En 2012 ma soeur et moi-même avons hérité de notre Tante, veuve, sans enfant
et n'ayant eu qu'un seul frère notre Père (décédé en 2005).
Succession close en juin 2012 par le notaire qui était en charge de ce dossier.
Ce jour nous recevons une proposition de rectification de la Direction Générale des Finances nous indiquant qu'une erreur a été commise puisque l'abattement appliqué par le notaire est de 35% et 45% (pas de pluralité de souche) et non 55%.
La somme demandée est importante et nous ne sommes pas en mesure de pouvoir régler (il reste un bien qui a été mis en vente depuis et malgré plusieurs baisses de
prix nous n'avons toujours pas pu le vendre, hélas.
Il va s'en dire que si cette somme nous avait été réclamée lors de la succession nous aurions tout simplement refusé cette succession.
Le notaire ayant commis une erreur que devons nous faire ? Quel est notre recours ?
Son assurance peut elle couvrir cette faute ?
Nous avons pris rendez-vous lundi avec lui.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement.
A voir également:
- Erreur sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour. Cette erreur est surprenante. Il n'est pas question de pluralité de souches. Le notaire a tout simplement appliqué le barème entre frères et soeurs (35 et 45%)au lieu du barème de tante à neveu et nièce (55% - succession entre parents jusqu'au 4 ème degré inclus).
Attendez le résultat de votre RDV avec le notaire.
"nous aurions refusé cette succession si"(argument bien léger... il reste un bien...donc il y avait autre chose dans la succession).
Attendez le résultat de votre RDV avec le notaire.
"nous aurions refusé cette succession si"(argument bien léger... il reste un bien...donc il y avait autre chose dans la succession).
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vous reporter à la réponse faites précédemment.
Bonjour,
Il va s'en dire que si cette somme nous avait été réclamée lors de la succession nous aurions tout simplement refusé cette succession.
Votre affirmation d'aujourd'hui est aberrante, étant donné que malgré l'augmentation des droits, la succession aurait été positive.
Cdlt
Il va s'en dire que si cette somme nous avait été réclamée lors de la succession nous aurions tout simplement refusé cette succession.
Votre affirmation d'aujourd'hui est aberrante, étant donné que malgré l'augmentation des droits, la succession aurait été positive.
Cdlt
Son assurance peut elle couvrir cette faute ?
Que voulez vous couvrir, le rappel d'impôt dû à la différence de taux ? Le rappel vous fait payer le taux que de toute façon vous Auriez dû supporter. Donc à ce niveau vous n'avez pas subi de préjudice.
S'agissant de l'intérêt de retard dont doit être assorti le rappel, demandez sa remise gracieuse qui a toutes les chances de vous être accordée dès lors que vous n'êtes pas à l'origine de l'erreur.
il reste un bien qui a été mis en vente depuis et malgré plusieurs baisses de
prix nous n'avons toujours pas pu le vendre
C'est parce que la prix que vous réclamez est excessif. Baissez votre prix et votre bien sera vendu.
Que voulez vous couvrir, le rappel d'impôt dû à la différence de taux ? Le rappel vous fait payer le taux que de toute façon vous Auriez dû supporter. Donc à ce niveau vous n'avez pas subi de préjudice.
S'agissant de l'intérêt de retard dont doit être assorti le rappel, demandez sa remise gracieuse qui a toutes les chances de vous être accordée dès lors que vous n'êtes pas à l'origine de l'erreur.
il reste un bien qui a été mis en vente depuis et malgré plusieurs baisses de
prix nous n'avons toujours pas pu le vendre
C'est parce que la prix que vous réclamez est excessif. Baissez votre prix et votre bien sera vendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...