Impossible de signer chez le notaire
Fermé
Bonjour à tous,
Nous avons acheté un appartement dans une résidence
après de très nombreux mois de retard (plus de 2 ans) la résidence est enfin a peu prés terminée. Le problème c'est que le promoteur à fait des modifications dans le parking et les caves.
Le notaire refuse de nous faire signer la vente, car apparemment les calculs des parties communes n'est pas bon.
Depuis le promoteur fait complément sourde oreille, impossible des les joindre personne ne répond, j'envoie des mails aucune réponse. Et lors que je me déplace dans leur bureau d'Alfortville personne ne souhaite nous recevoir.
Le directeur reste enfermé dans son bureau sans même un regard alors que lors de nos rendez-vous avant la signature il ne faisait que nous tourner autour
Je suis dans une situation plus que délicate, j'ai besoin de ce logement, je souhaitai annulé ma réservation mais le promoteur refuse et ne veut pas me rendre mon chèque de réservation. Est-ce qu'ils ont le droit de garder mon chèque après autant de retard ?
Depuis je me suis rapproché d'autres acheteurs dans d'autres résidences, le constat est exactement le même. Plusieurs sont en procès avec ce promoteur mais rien ne bouge. Par exemple dans une résidence, il devait être achevé au mois de décembre 2013 et à ce jour le gros oeuvre est a peine fini.
Et une autre résidence est à moitié réalisé, les travaux sont arrêté depuis plus de 2 ans rien de bouge alors qu'ils étaient tous vendu.
Ce qui nous inquiète c'est l'attitude du promoteur puisqu'il ne nous répondent jamais à croire que l'entreprise est entrain de couler. Même les entrepreneurs sur le chantier nous répondent lorsqu'on leur montre que le travail n'est pas fini "On n'est pas payé depuis 6 mois alors estimez-vous heureux qu'on soit la entrain de travailler"
Merci de votre aide car c'est entrain de me pourrir la vie
Nous avons acheté un appartement dans une résidence
après de très nombreux mois de retard (plus de 2 ans) la résidence est enfin a peu prés terminée. Le problème c'est que le promoteur à fait des modifications dans le parking et les caves.
Le notaire refuse de nous faire signer la vente, car apparemment les calculs des parties communes n'est pas bon.
Depuis le promoteur fait complément sourde oreille, impossible des les joindre personne ne répond, j'envoie des mails aucune réponse. Et lors que je me déplace dans leur bureau d'Alfortville personne ne souhaite nous recevoir.
Le directeur reste enfermé dans son bureau sans même un regard alors que lors de nos rendez-vous avant la signature il ne faisait que nous tourner autour
Je suis dans une situation plus que délicate, j'ai besoin de ce logement, je souhaitai annulé ma réservation mais le promoteur refuse et ne veut pas me rendre mon chèque de réservation. Est-ce qu'ils ont le droit de garder mon chèque après autant de retard ?
Depuis je me suis rapproché d'autres acheteurs dans d'autres résidences, le constat est exactement le même. Plusieurs sont en procès avec ce promoteur mais rien ne bouge. Par exemple dans une résidence, il devait être achevé au mois de décembre 2013 et à ce jour le gros oeuvre est a peine fini.
Et une autre résidence est à moitié réalisé, les travaux sont arrêté depuis plus de 2 ans rien de bouge alors qu'ils étaient tous vendu.
Ce qui nous inquiète c'est l'attitude du promoteur puisqu'il ne nous répondent jamais à croire que l'entreprise est entrain de couler. Même les entrepreneurs sur le chantier nous répondent lorsqu'on leur montre que le travail n'est pas fini "On n'est pas payé depuis 6 mois alors estimez-vous heureux qu'on soit la entrain de travailler"
Merci de votre aide car c'est entrain de me pourrir la vie
4 réponses
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Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses,
le contrat signé est un contrat préliminaire, mais j'ai un chèque de 10000€ d'encaissé déjà.
Connaissant les pratiques du promoteur je sais qu'il sera très difficile de les récupérer.
Et surtout après avoir attendu autant de temps j'aimerai avoir mon appartement. -
Bonjour
Le non respect de la date de livraison permet d'annuler la vente..;le pb est que votre promoteur n'a pas l'air en bonne santé financière !
Qu'avez vous payé à ce jour ?-
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@kasomun contrat est un accord sur la chose, le prix et les conditions de vente...aucune dififculté à soutenir que déclage de 2 ans dans la livraison est une modification subséquente des conditions de la vente..;je l'ai fait personnellement avec succès il y a quatre ans pour un retard annoncé de 9 mois... le promoteur m'ayant remboursé..;à la reception de l'assignation
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Modérateur@Xavier92100eh bien vous êtes un cas car par exemple sur cette page je ne trouve aucune annulation de vente en cas de retard, juste des indemnités
c'est pourquoi je vous demande un jugement qui confirme cette possibilité de se faire rembourser par annulation automatique ... -
@kasomCode de la construction R261-31
Loi du 3 1 1967
et en cherchant sur les forum adhoc vous trouverez des jurisprudence obtenant des indeminté ou l'annulation de la vnete comme si le défaut de délivrance dans les délais entraine un préjudice à l'acheteur, la sanction peut être des dommages et intérêts (Cass. 3e civ.17-2-1999 n°321, Vercesi c/Tarantino). -
@Xavier92100Oui, d'autant que l'article cité ne vise nullement l'annulation de la vente , mais seulement la restitution du dépôt de garantie, ce qui n'a rien à voir.......
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Bonjour." Nous avons acheté" dites-vous. C'est-à-dire? Quel avant-contrat avez-vous signé? Quel délai prévoyait-il pour la signature de l'acte authentique?
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Bonjour Coquelicot,
Bonjour à tous,
J'ai exactement les mêmes problèmes à savoir :
_ compromis de vente signé depuis plus d'un an avec aucune de visibilité
sur la date de passage au notaire ( obligation de l'accord de la banque
du promoteur pour la dite signature de l'acte notarial )
_absence total de communication de l'entreprise au téléphone ,seul les courriers en A/R sont pris en compte
Avez vous réussi de vous désengager de l'achat de votre appartement ?
Votre caution déposée sur le compte du notaire vous a telle été rendue ?
Merci par avance de votre réponse et conseils des internautes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...