Location avec animaux/Canada
4accords -  
Est-ce que le gouvernement veux nous obliger à louer à des locataires qui possède des animaux. Il y aurait une loi qui serait nouvelle avec la pression de la SPCA
Merci

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous êtes sur un site traitant surtout de droit français, je crains que vous n'ayez pas de réponse concernant un problème canadien.

    Cordialement
    0
    1. Micha1.
      Bonjour,

      Il est vous votre bonjour ?

      Pour les intervenants 4accords poste du Canada
      0

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