Location avec animaux/Canada
4accords -  
Est-ce que le gouvernement veux nous obliger à louer à des locataires qui possède des animaux. Il y aurait une loi qui serait nouvelle avec la pression de la SPCA
Merci

2 réponses

  1.  Micha1.
    Bonjour,

    Il est vous votre bonjour ?

    Pour les intervenants 4accords poste du Canada
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      vous êtes sur un site traitant surtout de droit français, je crains que vous n'ayez pas de réponse concernant un problème canadien.

      Cordialement

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