Location avec animaux/Canada

4accords Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Est-ce que le gouvernement veux nous obliger à louer à des locataires qui possède des animaux. Il y aurait une loi qui serait nouvelle avec la pression de la SPCA
Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous êtes sur un site traitant surtout de droit français, je crains que vous n'ayez pas de réponse concernant un problème canadien.

    Cordialement
    0
  2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Il est vous votre bonjour ?

    Pour les intervenants 4accords poste du Canada
    0

Discussions similaires

Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
Visiter canada avec titre de séjour français
Delphine22 -
mahomud -

2 réponses
Peut-on avoir des animaux dans un logement Crous ?
Jojo28 -
Pierrecastor -

4 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses
Un propriétaire peut-il refuser un animal en colocation ?
Turingg -
djivi38 -

8 réponses