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Location avec animaux/Canada

4accords Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Est-ce que le gouvernement veux nous obliger à louer à des locataires qui possède des animaux. Il y aurait une loi qui serait nouvelle avec la pression de la SPCA
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous êtes sur un site traitant surtout de droit français, je crains que vous n'ayez pas de réponse concernant un problème canadien.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Il est vous votre bonjour ?

Pour les intervenants 4accords poste du Canada
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