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Location avec animaux/Canada

4accords Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2015 - Modifié par doris33 le 14/06/2015 à 16:57
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 juin 2015 à 16:59
Est-ce que le gouvernement veux nous obliger à louer à des locataires qui possède des animaux. Il y aurait une loi qui serait nouvelle avec la pression de la SPCA
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 578
14 juin 2015 à 16:58
Bonjour,

vous êtes sur un site traitant surtout de droit français, je crains que vous n'ayez pas de réponse concernant un problème canadien.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 juin 2015 à 16:59
Bonjour,

Il est vous votre bonjour ?

Pour les intervenants 4accords poste du Canada
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