Location appartement habitation + atelier couture

KarolinaG -

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un appartement afin d'y loger (à titre principal) et d'y installer mon atelier couture (donc passage de clientèle,...)

Certaines agences me disent qu'il me faut un bail commercial d'autres me disent qu'il suffit juste de l'accord du propriétaire (ce qui est logique pour moi). Je n'arrive pas à démêler le vrai du faux.

Comment m'y prendre ? Si quelqu'un à la réponse je suis preneuse.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Contributeur
Bonjour,

Un atelier de couture où passe une clientèle qui vient acheter votre production, ça s'appelle un commerce et, effectivement, il vous faut un bail commercial.

Un bail commercial peut comprendre un logement d'habitation, ce n'est pas incompatible. Par contre, un logement d'habitation ne peut pas recevoir du public.

Cdlt

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1. KarolinaG
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse Val.
  Après plusieurs coups de téléphones et autres recherches. La loi du 5 août 2008 permet d'exercer dans son logement à condition que ça soit son habitation principale et d'avoir l'accord du propriétaire et/ou des copropriétaires le cas échéant.
  
  Il suffit d'ajouter une clause spéciale au bail habitation (confirmé par un notaire).
  Voilà si jamais ça peut aider quelqu'un d'autre qui se retrouverait dans la même situation que moi.
  
  Bonne fin de journée.
  
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2. Valenchantée Contributeur
  
  Oui, en effet, c'est possible dans les villes de moins de 200 000 habitants mais il se peut qu'il vous faille l'autorisation du maire.
  
  Pour les villes de plus de 200 000 habitants, il vous faut obligatoirement une autorisation du maire si vous recevez de la clientèle.
  
  Voir lien : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/exercer-son-activite-chez-soi-quelles-conditions-article-3313.html
  
  Cdlt
  
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Location appartement habitation + atelier couture

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