Taxe d'ordures ménagères
Bonjour,
Je vais quitter mon appartement sous peu. Ma propriétaire me réclame les 3 dernières années de taxe d'ordures ménagères. Je sais que celle ci est à la charge du locataire, mais peut elle demander les 3 ans d'un coup à la libération du logement? Comment vérifier que celle-ci n'est déjà pas récupérée dans les charges? (Mes quittances de loyer font juste mention du montant principal du loyer+ du montant des charges, sans description de celles-ci)
Merci pour votre aide,
Je vais quitter mon appartement sous peu. Ma propriétaire me réclame les 3 dernières années de taxe d'ordures ménagères. Je sais que celle ci est à la charge du locataire, mais peut elle demander les 3 ans d'un coup à la libération du logement? Comment vérifier que celle-ci n'est déjà pas récupérée dans les charges? (Mes quittances de loyer font juste mention du montant principal du loyer+ du montant des charges, sans description de celles-ci)
Merci pour votre aide,
1 réponse
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Bonsoir
Réponse oui elle le peut et la TOM par défaut n'est pas sensé etre couverte par les provision pour charges
Vous pouvez demander copie des taxe foncière pour vérifier les montants des TOM et de même votre bailleur doit vous donner copie des documents montrant le montant effectif des charges locatives (vous avez versé des provisions et il doit faire l'apurement en fonction du cout réel)
Bref une fois que vous aurez les justificatifs vous devez payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...