Taxe d'ordures ménagères
biby74
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Bonjour,
Je vais quitter mon appartement sous peu. Ma propriétaire me réclame les 3 dernières années de taxe d'ordures ménagères. Je sais que celle ci est à la charge du locataire, mais peut elle demander les 3 ans d'un coup à la libération du logement? Comment vérifier que celle-ci n'est déjà pas récupérée dans les charges? (Mes quittances de loyer font juste mention du montant principal du loyer+ du montant des charges, sans description de celles-ci)
Merci pour votre aide,
Je vais quitter mon appartement sous peu. Ma propriétaire me réclame les 3 dernières années de taxe d'ordures ménagères. Je sais que celle ci est à la charge du locataire, mais peut elle demander les 3 ans d'un coup à la libération du logement? Comment vérifier que celle-ci n'est déjà pas récupérée dans les charges? (Mes quittances de loyer font juste mention du montant principal du loyer+ du montant des charges, sans description de celles-ci)
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1 réponse
Bonsoir
Réponse oui elle le peut et la TOM par défaut n'est pas sensé etre couverte par les provision pour charges
Vous pouvez demander copie des taxe foncière pour vérifier les montants des TOM et de même votre bailleur doit vous donner copie des documents montrant le montant effectif des charges locatives (vous avez versé des provisions et il doit faire l'apurement en fonction du cout réel)
Bref une fois que vous aurez les justificatifs vous devez payer
Réponse oui elle le peut et la TOM par défaut n'est pas sensé etre couverte par les provision pour charges
Vous pouvez demander copie des taxe foncière pour vérifier les montants des TOM et de même votre bailleur doit vous donner copie des documents montrant le montant effectif des charges locatives (vous avez versé des provisions et il doit faire l'apurement en fonction du cout réel)
Bref une fois que vous aurez les justificatifs vous devez payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. D'après elle mes provisions ne couvrent en aucun cas le montant des taxes d'ordures ménagères. J'ai bien conscience que je dois payer, je suis juste étonner de devoir le faire en une seule fois, après 3 années passées dans l'appartement.
quel est été négligente en ne vous demandant pas la TOM chaque année ne vous en exonere pas...
Elle a le choix entre se baser sur le montant 2014 ou attendre septembre pour avoir le vrai montant 2015