Contenu d'une maison en usufruit
Résolu
L'épouse décédée d'un ami avait donné sa maison à ses enfants, qui en sont donc propriétaires, et laissé l'usufruit de cette maison à son mari survivant. A qui appartient le contenu de cette maison (meubles, vaisselles, accessoires, etc) à la mort du mari qui a lui même un héritier ?
1 réponse
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Bonjour,
"... avait donné sa maison à ses enfants, qui en sont donc propriétaires, et laissé l'usufruit..." : ces enfants-là sont donc "nu-propriétaires" et non propriétaires.
Le contenu de cette maison reviendra à tous les héritiers, sauf testament stipulant que tel objet revient à untel, et ce, sans entamer la part réservataire des autres héritiers.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...