Contenu d'une maison en usufruit
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karl36
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karl36 Messages postés 2 Statut Membre -
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L'épouse décédée d'un ami avait donné sa maison à ses enfants, qui en sont donc propriétaires, et laissé l'usufruit de cette maison à son mari survivant. A qui appartient le contenu de cette maison (meubles, vaisselles, accessoires, etc) à la mort du mari qui a lui même un héritier ?
A voir également:
- Contenu d'une maison en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour,
"... avait donné sa maison à ses enfants, qui en sont donc propriétaires, et laissé l'usufruit..." : ces enfants-là sont donc "nu-propriétaires" et non propriétaires.
Le contenu de cette maison reviendra à tous les héritiers, sauf testament stipulant que tel objet revient à untel, et ce, sans entamer la part réservataire des autres héritiers.
Cdlt.
"... avait donné sa maison à ses enfants, qui en sont donc propriétaires, et laissé l'usufruit..." : ces enfants-là sont donc "nu-propriétaires" et non propriétaires.
Le contenu de cette maison reviendra à tous les héritiers, sauf testament stipulant que tel objet revient à untel, et ce, sans entamer la part réservataire des autres héritiers.
Cdlt.
karl36
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merci beaucoup pour votre réponse.
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