Demission pour rapprochement familiale
Bonjour,
mon ami et moi même allons avoir une petite fille fin juillet , mon ami est en cour de démanagement pour me rejoindre,mais il a 75km de route pour aller a son travail, il est salarié en cdi depuis 12 ans dans la même entreprise, son patron ne veut pas lui faire une rupture a l'amiable, nous avons opter pour un rapprochement familiale, mais est ce qu'il sera indemnisé? le patron a t'il le droit de refuser cette rupture conventionnel, Etant donné les circonstances. Merci, dans l'attente d'une réponse
mon ami et moi même allons avoir une petite fille fin juillet , mon ami est en cour de démanagement pour me rejoindre,mais il a 75km de route pour aller a son travail, il est salarié en cdi depuis 12 ans dans la même entreprise, son patron ne veut pas lui faire une rupture a l'amiable, nous avons opter pour un rapprochement familiale, mais est ce qu'il sera indemnisé? le patron a t'il le droit de refuser cette rupture conventionnel, Etant donné les circonstances. Merci, dans l'attente d'une réponse
2 réponses
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bjr
la rupture conventionnelle est un accord commun donc s'il ne veut pas rien à faire
après etes vous mariés, pacsés ? si oui est ce récent -
ContributeurBonjour,
votre situation s'apparenterait plutôt à une démission pour pacs, plutôt que pour rapprochement de conjoint, puisque si j'ai bien compris, vous ne vivez pas ensemble à ce jour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Attention, au délai à respecter.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...