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- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
2 réponses
tania57
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29 mars 2024
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1 mai 2015 à 14:25
1 mai 2015 à 14:25
bjr
la rupture conventionnelle est un accord commun donc s'il ne veut pas rien à faire
après etes vous mariés, pacsés ? si oui est ce récent
la rupture conventionnelle est un accord commun donc s'il ne veut pas rien à faire
après etes vous mariés, pacsés ? si oui est ce récent
doris33
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21 avril 2024
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1 mai 2015 à 17:46
1 mai 2015 à 17:46
Bonjour,
votre situation s'apparenterait plutôt à une démission pour pacs, plutôt que pour rapprochement de conjoint, puisque si j'ai bien compris, vous ne vivez pas ensemble à ce jour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Attention, au délai à respecter.
Cordialement
votre situation s'apparenterait plutôt à une démission pour pacs, plutôt que pour rapprochement de conjoint, puisque si j'ai bien compris, vous ne vivez pas ensemble à ce jour :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Attention, au délai à respecter.
Cordialement
1 mai 2015 à 15:37
1 mai 2015 à 16:03