Autorisation de sorti du territoire
Bonjour,
ma fille qui a 13 ans va allez au Portugal cette été avec sa tante lui faut t il un autorisation de sortie du territoire
ma fille qui a 13 ans va allez au Portugal cette été avec sa tante lui faut t il un autorisation de sortie du territoire
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Non, ça n'existe plus depuis 2013.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
La législation juridique et financière évolue en permanence...