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Autorisation de sorti du territoire

sysy89 -  
Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma fille qui a 13 ans va allez au Portugal cette été avec sa tante lui faut t il un autorisation de sortie du territoire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Bonjour,

Non, ça n'existe plus depuis 2013.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
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