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Autorisation de sorti du territoire

sysy89 -
Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 avr. 2015 à 23:12

Bonjour,
ma fille qui a 13 ans va allez au Portugal cette été avec sa tante lui faut t il un autorisation de sortie du territoire

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Energizor Messages postés 22018 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 318

Bonjour,

Non, ça n'existe plus depuis 2013.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359