répartir les revenus d'un appartement en indivision

Question

Bonjour,
Nous avons actuellement un appartement en indivision et qui est en location.
Dans le cadre de la déclaration des revenus 2014, nous sommes face à un problème : comment déclarer ces revenus et comment déduire les charges ?

Les quotités de cette indivision se répartissent de la manière suivante :
La mère : 37,50 % en usufruit
Le 1er enfant : 45,625% en pleine propriété et 9.375 % en nue propriété
Le 2nd enfant : 5,625 % en pleine propriété et 9.375% en nue propriété
Le 3è enfant : 5,625 % en pleine propriété et 9.375% en nue propriété
Le dernier enfant : 5,625 % en pleine propriété et 9.375% en nue propriété

Comment répartir les revenus d'un loyer sur un appartement en indivision ?

Utilisateur anonyme · Answer

D'après ce que vous dites, chacun doit percevoir et déclarer les loyers selon la valeur de sa pleine propriété ou de son usufruit :
- la mère 37.5%
- le 1er enfant 45.625%
- les 3 autres enfants 5.625% chacun
Ce qui donne bien un total de 100%

Logique, non ?

Répartir les revenus d'un appartement en indivision

1 réponse

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