La prescription des dettes fiscales

claude-10 -  
Bonjour, nouvelle venue dans ce forum, j'aimerais SVP recevoir un briefing sur la prescription des dettes fiscales selon le Code Général des Impôts camerounais.
Merci.

1 réponse

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    comme vous êtes sur un forum surtout de droit français, je crains que nous n'ayez que peu voire aucune réponse ici.

    Cordialement

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