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La prescription des dettes fiscales

claude-10 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nouvelle venue dans ce forum, j'aimerais SVP recevoir un briefing sur la prescription des dettes fiscales selon le Code Général des Impôts camerounais.
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 730
 
Bonjour,

comme vous êtes sur un forum surtout de droit français, je crains que nous n'ayez que peu voire aucune réponse ici.

Cordialement
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