Travaux et TVA réduite

auniddelacigogne -  
Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis 20 ans, je dois effectuer des travaux extérieurs pour refaire des terrasses qui font l'objet d'une malfaçon; l'expertise judiciaire nous donne raison mais je voudrais savoir si le taux de TVA réduit à 10% peut-il être appliqué à ce genre de travaux (démolition et reconstruction)?

D'avance merci.

Cordialement.
Michelle

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Je ne pense pas, car le taux de TVA à 10% s'applique sur le remplacement de matériels usagés. En ce qui vous concerne, vous reconstruisez donc ce sera à 20%.

    Cdlt.
    0
    1. auniddelacigogne Auteur
      Merci pour votre réponse.
      Savez-vous s'il y a un texte de loi sur lequel je peux faire référence?
      Merci encore.
      Cdlt
      0

      Discussions similaires

      Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
      Fada26

      8 réponses
      quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
      letondu

      6 réponses
      Changement de liner piscine
      pascal40410

      4 réponses
      Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
      rebecca76

      1 réponse
      changement liner de piscine
      jessica

      1 réponse