Travaux et TVA réduite

auniddelacigogne -  
Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis 20 ans, je dois effectuer des travaux extérieurs pour refaire des terrasses qui font l'objet d'une malfaçon; l'expertise judiciaire nous donne raison mais je voudrais savoir si le taux de TVA réduit à 10% peut-il être appliqué à ce genre de travaux (démolition et reconstruction)?

D'avance merci.

Cordialement.
Michelle

2 réponses

  1. auniddelacigogne Auteur
    Merci pour votre réponse.
    Savez-vous s'il y a un texte de loi sur lequel je peux faire référence?
    Merci encore.
    Cdlt
    0
    1. Rochat1
      Bonjour,

      Je ne pense pas, car le taux de TVA à 10% s'applique sur le remplacement de matériels usagés. En ce qui vous concerne, vous reconstruisez donc ce sera à 20%.

      Cdlt.
      0

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