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Travaux et TVA réduite

auniddelacigogne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 16:10
auniddelacigogne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 16:22
Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis 20 ans, je dois effectuer des travaux extérieurs pour refaire des terrasses qui font l'objet d'une malfaçon; l'expertise judiciaire nous donne raison mais je voudrais savoir si le taux de TVA réduit à 10% peut-il être appliqué à ce genre de travaux (démolition et reconstruction)?

D'avance merci.

Cordialement.
Michelle

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
14 mars 2015 à 16:18
Bonjour,

Je ne pense pas, car le taux de TVA à 10% s'applique sur le remplacement de matériels usagés. En ce qui vous concerne, vous reconstruisez donc ce sera à 20%.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
auniddelacigogne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015
14 mars 2015 à 16:22
Merci pour votre réponse.
Savez-vous s'il y a un texte de loi sur lequel je peux faire référence?
Merci encore.
Cdlt
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