Faire une demande d'invalidité
bonjours a tous
voila je suis en at depuis le 24 novembre 2014 suite a un discophatie j'ai vue un rhumatologue avec mon irm il ma dit que mes disques etait vraiment abimer et que ca ne pouvais pas revenir il ma conseille de la readaptation fonctionnel, le probleme c'est que je suis maçon et que suis incapable de me baisser je suis tres inquiet par rapport a ma situation financiere mon medecin ma conseille de faire un demande d'invalidite, je suis un peu perdu dans tous c'est papier ,pouvez vous m'expliquez comment ca fonctionne merci
voila je suis en at depuis le 24 novembre 2014 suite a un discophatie j'ai vue un rhumatologue avec mon irm il ma dit que mes disques etait vraiment abimer et que ca ne pouvais pas revenir il ma conseille de la readaptation fonctionnel, le probleme c'est que je suis maçon et que suis incapable de me baisser je suis tres inquiet par rapport a ma situation financiere mon medecin ma conseille de faire un demande d'invalidite, je suis un peu perdu dans tous c'est papier ,pouvez vous m'expliquez comment ca fonctionne merci
26 réponses
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bonsoir et merci pour votre aide
je suis en accident du travaille-
Bonjour,
vous êtes indemnisé en accident de travail, vous avez donc perçu , par la sécurité sociale des indemnités journalières correspondant à 60% de votre salaire brut pendant les 28 premiers jours de l'arrêt.
à compter du 29ème jour, le montant de l'IJ correspond à 80% du salaire brut.
Le montant de l'IJ ne peut toutefois pas être supérieur au montant du salaire journalier net perçu = vous ne pouvez pas percevoir plus qu'en travaillant!
Après 3 mois d'arrêt, vous pouvez demander une revalorisation de vos IJ en cas d'augmentation dans votre entreprise.
Voir aussi l'employeur pour complément de la prévoyance.
La grande différence entre la maladie et l'accident de travail est que les IJ maladie sont limitées à 3 ans(sauf exception) et que les IJ accident de travail ne sont pas limitées dans le temps: elles sont versées pendant toute la durée des soins, jusqu'à la guérison ou la consolidation= elles peuvent être versées pendant 10 ans, ou plus, si l'arrêt est justifié médicalement.
Une autre différence est la fiscalité: les IJ accident de travail sont imposables à 50% de leur montant.
Quand on est indemnisé en accident de travail: il est impossible d'avoir une pension d'invalidité
- pension d'invalidité= maladie
-accident de travail= rente accident de travail si IPP(incapacité permanente partielle)
vous pouvez évidemment bénéficier de réadaptation fonctionnelle qui vous permettrait de retrouver une meilleures autonomie dans la vie quotidienne.
vous pouvez aussi demander un stage de reclassement professionnel qui vous permettrait d'apprendre un nouveau métier compatible avec votre état de santé: demande à faire à la MDPH: cela dépend de votre âge( car les délais d'entrée en centre sont assez longs) de vos capacités physiques ....
j'espère avoir répondu, en partie à vos questions,
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/que-faire-en-cas-d-8217-accident-du-travail
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml
Soins de suite : Réadaptation fonctionnelle, informations
www.soins-de-suite.info/...les_soins.../réadaptation_fonctionnelle.shtml
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Bonsoir,
vous indiquez: je suis en at depuis le 24/11/2014:
AT=arrêt de travail ou accident de travail ?
pourriez vous préciser car la législation est très différente!
donc la réponse qui vous sera faite également,
bonne soirée,
cdlt -
bonjour et merci pour votre reponse clair
par contre si je touche une rente mensuel et que je ne peut plus travailler ,les trimestre seront'il valider pour la retraite? j'ai 52 ans
merci-
Bonsoir
si votre rente est supérieure à 66% , vos trimestres seront validés.
Si vous percevez l'assedic aussi: 50 jours indemnisés valident 1 trimestre;
il est possible aussi que le médecin de la sécu estime que votre arrêt de travail n'est plus justifié en accident de travail mais en maladie: les IJ maladie valident aussi les trimestres pour la retraite: 60 jours de maladie ou d'accident de travail sont nécessaire pour un trimestre vieillesse.
si vous êtes mis en maladie et que vous ne pouvez plus travailler, une pension d'invalidité peut vous être attribuée.
La pension d'invalidité valide, elle, quelque soit la catégorie, des trimestres pour la retraite.
c'est ce qui serait le "meilleur" pour vous, si votre état ne vous permet pas de reprendre le travail
cdlt
http://www.notretemps.com/retraite/validation-de-trimestre/la-validation-des-trimestres-4,i498
...tout trimestre civil au cours duquel vous avez perçu trois mensualités d'une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail supérieure à 66% est pris en compte... -
@FRANCINE529bonsoir et merci pour vos reponses toujour aussi clair
si la secu me passe d'accident de travaille a maladie au bout de combien de temp je peut faire une demande d'invalidite et peut on la faire pour la meme raison que l'accident du travaille (discopathie?)
encore merci -
@lllullluBonjour,
les indemnités journalières maladie sont limitées à 3 ans.
Il est possible à l'assuré de demander lui même la pension d'invalidité, le médecin traitant peut le faire également.
Le médecin conseil peut lui aussi, lors d'un contrôle,estimer que l'état de santé est stabilisé et prononcer une invalidité 1ère ou 2ème catégorie.
En général,il y a un contrôle médical avant 6 mois d'arrêt(aux alentours de 4mois )pour l'ouverture des droits AT+6MOIS, le médecin se prononce sur la justification de l'arrêt au delà de 6 mois( les conditions d'ouverture de droits administratifs changent à ce moment)
Le médecin conseil peut estimer à tout moment que l'arrêt n'est pas justifié.
à mon avis,il ne faut rien déclencher: ne pas faire de demande d'invalidité,ni vous ni votre médecin, laisser l'initiative à la sécu.
Pendant toute la période où vous êtes indemnisé les trimestres pour la retraite sont validés.
Il faut justement éviter d'évoquer le problème de discopathie car le médecin conseil dira :cette affection est déjà indemnisée par la rente accident de travail!
cdlt
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bonjour
je doit partir dans une clinic pour 3 semaines en readaptation fonctionnel j'espere que ca me fera du bien.
je crois quil faut faire une declaration de situation et de ressource pour faire la demande d'invalidite , j'ai des revenue foncier peut il etre un motif de refus de ma demande d'invalidite?
merci-
non cela n'a rien à voir, (vos revenus fonciers ne sont pas pris en compte)
dès réception de l'avis médical, le service invalidité va transmettre un dossier administratif à compléter.
Dans ce dossier,il y a un récapitulatif de carrière que vous devez compléter, cela permettre au service invalidité de comparer votre réponse avec le relevé de carrière transmis pas la carsat.
Une attestation sera à compléter par votre employeur pour qu'il indique les salaires de l"année précédent l'invalidité et de l'année en cours
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bonjour
suite au control du medecin conseil je suis consolide a partir de fin avril le medecin ma dit que mes douleurs persistente son du a une degeration des disques suite a mes differets metier et que cela releve plus de mon at il va faire une lettre a mon medecin pour qu'il me mette en arret car je dois partir dans un hopital du dos pour de la readaptation fonctionel combien de temp faut il attendre pour faire une demande d'invaliditte pour maladie professionel
merci-
Bonsoir,
c'est ce que je vous disais le 11/3; l'arrêt n'est plus justifié par l'accident de travail car le médecin vous a consolidé; il faut maintenant que le service médical estime votre taux d'IPP(incapacité permanente partielle) si votre médecin a signalé sur le certificat final descriptif que vous aviez une incapacité.
Le taux de rente correspond à 50% du taux d'IPP si celle-ci est inférieure à 50 et si cette IPP est supérieur à 50, la Partie au delà de 50 est multipliée par 1,5
exemple:
-IPP=40%; rente =20%
-IPP=60%, soit 50/2=25 + 10x1,5+15 soit rente de 40%
Vous allez donc être maintenant indemnisé en maladie.
Les IJ maladie sont versées au maximum pendant 3 ans,
Un nouveau contrôle sera effectué aux environs de 6 mois d'arrêt maladie, je pense qu'une demande d'invalidité peut être faite à ce moment si votre état de santé est stabilisé, c'est à dire si vous n'avez plu besoin de soins de réadaptation ou autre mais que votre capacité de travail soit réduite.
cdlt
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BONSOIR
LE MEDECIN CONSEIL MA DIT QUIL ALLAIT CALCULER LE TAUX IPP ET QUE J ALLAIS LE RECEVOIR PAR COURIER, pensez vous qua apres une hospitalisation de 3 semaines pour de la readaptation fonctionel et du repos tous c'est probleme de disques peuve revenir a la normal, je me fais pas mal de soucis si je ne peut plus porter de poid car pour mon boulot de macon il me faut etre a 100% et sa fait quand meme depuis le 24/11/2014 que je ne travaille plus et je ne vois pas d'amelioreation je n'arrive plus a me baisser
merci-
Bonjour,
impossible d'émettre un avis médical mais si une hospitalisation est prévue en service de réadaptation fonctionnelle, il est possible d'espérer une amélioration!
il semble évident également que vous ne retrouverez pas la santé à 100%.
je vous suggère de constituer un dossier auprès de la MDPH pour solliciter la reconnaissance travailleur handicapé.
il existe une MDPH dans chaque département:adresse à trouver sur internet.
ce dossier prend plusieurs mois et vous pourrez l'actualiser si vous avez des éléments nouveaux à communiquer.
Cette reconnaissance travailleur handicapé vous permettrait peut-être d'avoir un emploi aménagé(bien que dans le bâtiment cela semble difficile) mais vous seriez un travailleur "protégé"
Vous pouvez aussi contacter l'assistante sociale de la sécurité sociale qui a pour mission d'accompagner les assurés afin d'éviter une désinsertion sociale, elle vous guidera dans les démarches auprès de la MDPH
cdlt
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merci pour vos reponses
mais si je constitue un dossier MDPH cela peut il poser un probleme si je fais une demande d'invalidite dans quelques moi -
ok merci
on ma dit que demander une invaliditte pour discophatie degenerative chronique avec canal lombaire etroit serait refuse car je n'ai pas d'hernie discal ,quand pensez vous?-
Bonjour,
comme je vous l'ai dit :impossible d'émettre un avis médical !
La personne qui vous a dit qu'une invalidité ne pouvait être attribuée pour une discopathie dégénérative est médecin conseil? vous a examiné ?
Profitez au maximum de votre séjour en rééducation fonctionnelle et espérons que votre état de santé sera amélioré après ce séjour.
Le médecin conseil vous convoquera quand il l'estimera nécessaire,mais vous serez impérativement convoqué avant 6 mois d'arrêt indemnisé en maladie.
je renouvelle ma proposition de commencer un dossier d e reconnaissance travailleur handicapé avec l'aide de l'assistante sociale de la sécurité sociale;
Je pense que vous pourrez aussi rencontrer une assistante sociale dans le centre de rééducation si vous le souhaitez,
bonne journée
cdlt
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merci pour tout
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a partir de la semaine prochaine mon medecin me passe en maladie suite au courier du medecin conseil je pensais passez en maladie professionel directement faut il faire la demande imediatement en sachant que mon medecin voulait faire un demande d'invalidite
cordialement-
Bonsoir,
c'est normal que le médecin "vous mette en maladie"
vous ne pouvez pas être en maladie professionnelle suite à un accident de travail consolidé!
l'invalidité ne peut être demandée tout de suite, il faut un état en maladie "stabilisé", hors le votre ne l'est pas, il peut évoluer suite à votre séjour en réadaptation fonctionnelle.
je crains que vous ne perdiez toutes vos chances de voir vos demandes aboutir en ne respectant pas les étapes!!
pour moi, il faut attendre au moins les 6 mois d'arrêt en maladie avant de demander une pension d'invalidité, mais c'est à vous de voir!!!
cdlt -
@jana62ok merci
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et bien, mon mari a eu un acc du travail : triple fracture de sa jambe. au bout de 2ans : le médecin conseil a décidé que consolidation; Avons bataillé, demandé une expertise médicale : mon mari est veuve, sans enfant et ne boite pas!!!!! c'est un homme marié qui à 3 enfants et qui boite. La cpam ne nous a pas versé un euro pendant 7 mois, nous versant généreusement 1700 euros ensuite !!!!!.Décidée de nous attribué un taux de 5% (que nous contestons avec l'aide de la FNATH),La faute inexcusable de l'employeur ést reconnue. L'assistante sociale de la cpam : parlons en : je ne sais pas quoi faire pour vous aider , je n'ai pas de solutions. Super !!!! me suis débrouillée, j'ai demandé un dossier mdph, mon mari est reconnu travailleur handicapé; as du se mettre au pole emploi :on passe le bébé ailleurs, c'est mieux. Voila mon témoignage
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Et oui jana62, triste réalité pour un homme de 60 ans. l'expert a meme écrit sur son rapport médical que mon mari faisait du vélo (il en faisait avant). Nous sommes tombés sur des incompétents de la cpam. Je ne lui donne meme pas le titre de médecin à cette dame, j'en doute. J'ai le dossier en totalité si vous le souhaitez. Meme mon médecin traitant n'a jamais vu ca de sa vie.
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bonjour
je reviens vers vous suite a l'attribution de ma rente le taux et de 15% ,vue l'etat de mon dos je voudrais contester ce taux pensez vous que cest peine perdu ou peutetre ce faire aider par un avocat
merci-
Bonjour,
le taux de l'IPP est fixé par le médecin conseil en fonction d'un tableau qui figure dans le lien fourni.
ce barème est très détaillé et très précis.
Voyez, si le taux accordé correspond selon vous à votre incapacité .
Si non, voyez avec votre médecin s'il y a lieu de contester ce taux., vous demanderez une expertise médicale.
Un avocat est inutile à ce stade;
cdlt
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110402
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Bonjour,
Si vous contestez le taux qui vous a été attribué par le médecin conseil, il ne faut pas demander une expertise (jana62 se trompe) mais saisir le TCI.
Pour ce faire je vous conseille de vous adresser à la FNATH de votre département. Cette association est spécialisée dans la défense des assurés devant les tribunaux de la sécurité sociale.
Cordialement -
merci pour votre conseille
je suis deja entrein de saisir le TCI -
bonjour
apres avoir ete consolide fin avril 2015 de mon accident du travaille du 24 novembre 2014 , le medecin conseille avait dit a mon medecin de me mettre en arret maladie, je le suis depuis 5mois , je suis actuelement a l'hopital pour 15 jours en readaptation fonctionel ,mon arret de travail va surement se prolonger au dela de 6 mois, j'ai lu quil falait avoir travailler 200 heures avant l'arret de travaille, le probleme c'est que avant l'arret de travaille j'etais en accident du travaille, donc je n'ai pas les 200 heures sauf s'il leur calcul et fait au dbut de l'accident du travaille , puisque je travaille depuis 10 ans sans arret maladie, je suis un peu inquiet qu'il me coupe mes indemnite apres 6 mois
merci pour vos conseille -
Bonsoir,
la période prise en considération pour l'ouverutre des doits AT+6MOIS sera antérieure à votre arrêt accident de travail, donc aucun souci, vous étiez salarié à temps plein il me semble depuis de nombreuses années!
comment est votre état?
s'est-il amélioré du fait de votre séjour en réadaptation fonctionnelle?
cordialement -
merci de prendre des nouvelles
je suis en ce moment meme a l'hopital c 'est mon premier jour piscine kine toute la journee c'est un peu tot pour voir une amelioration mais apres 15 jours j'espere que sa ira mieux
cordialement -
bonjour
je viens de recevoir de la cpam un courier me disant que,
je vous informeque suite a l'avis du medecin conseil, notre organismea decide pour le beneficiaire cite en reference, d'appliquer les dispositions relatives au affection de longue duree necessitant des soins continus d'une duree previsible superieur a 6 mois
il ne sagit pas d'une prise en charge a 100%
ma question , faut il demander a mon medecin de remplir un protocol de soins
cordialement -
bonjour
j'ai vue le medecin conseil ce matin qui ma dit que a partir du 14 decembre je ne serais plus indemnise que je devais faire un pre visite a la medecine du travaille qu'il allais me mettre inapte et je serais licencier , esce que je peut contester? peutetre faire un mitemp therapeutique mon dos me fais vraiment souffrir pour ce metier , merci pour vos conseilles-
bonjour,
Vous ne pourrez contester en demandant une expertise médicale que lorsque la CPAM vous aura adressé la notification. Entre temps voyez avec votre médecin et s'il considère qu'une reprise à mi-temps thérapeutique serait plus indiqué il pourra se rapprocher du médecin conseil avant de la prescrire.
Cordialement
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merci pour votre reponse
une fois recu la notification de la cpam mon medecin traitant peut il faire une demande d'invalidite
merci
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