Bail locatif gursel - Dernière réponse le 24 févr. 2015 1 réponse nous sommes deux héritiers et la maison est vendue mon frère m'a demandé des loyers que j'accepte suis je en droit de lui demander un bail locatif et quittances de loyer chez le notaire ? la signature est demain 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour ................... Merci Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 APL CAF souci date contrat Sananasss Bail de location perdu LiLy2012 Sujet Précédent Sujet Suivant