Capital décès
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)
Merci de votre aide
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Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)
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5 réponses
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Merci.
Mais l'employeur en question me dit qu'il n'a pas de nouvelles et ne m'a réclamé aucun documents. Je trouve ça étrange. Et je ne sais pas où m adresser pour savoir si les démarches ont été vraiment faites !
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Bonjour,
Qui pourrait me renseigner sur mon soucis exposée ci-dessus ?
Merci
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@doris33Oui je l'ai lu, mais justement l'employeur ne me donne plus de nouvelles....!!! J'ai vraiment un doute sur les démarches ! A moins que ce capital fut versé à sa compagne !
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Non dutout et il était ni marié ni pascé et ne vivait d ailleurs pas avec sa compagne.
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ContributeurSi vous ne remplissez aucune des 2 conditions suivantes, vous n'avez pas droit au capital décès :
"Enfants du fonctionnaire vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes, et non imposables à l'impôt sur le revenu,
Enfants recueillis à la charge du fonctionnaire au moment du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,"
Vous dites que vous n'avez pas de nouvelles, voulez-vous dire que vous les avez contacté ou pas ? -
@doris33Je ne remplis pas les 2 conditions que vous évoquez (j'ai 30 ans). C'est son employeur qui m'a parlé de ce capital décès et qu'il faisait les démarches. Je l'ai contacté plusieurs fois mais il me dit qu'il n'a pas de nouvelles. Mais ca me paraît étrange car il ne m'a demandé aucun document
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@doris33Oui cest ce que je vais faire du coup. Merci pour votre aide. Cordialement
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Bonjour. Et j'ajoute à la réponse de Doris, qui est exacte, que la concubine ne peut pas non plus prétendre au capital décès de votre père.