Recuperation de terres ' SENEGAL '

bonjour
un vieux a habité des terres que mon pèere m'avait laissé pendant plus de trente ans. maintenant il se déclare proprietaire de ces terres.
que doise faire?

2 réponses

  1. terres que mon pèere m'avait laissé

    Ca veut dire quoi, "m'avait laissées ?

    Un vieux ? quel vieux ? un locataire ?

    Vous détenez un titre de propriété sur ces terres ? Si oui, qui en est propriétaire en titre ?

    Qui paie la taxe foncière ?
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    1. merci roudoudou,
      j'avais herité ces terrres mon l'avait prété à son ami pour qu'il les utilise dans les cultures céréalieres
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    2. Donc vous avez l'attestation de propriété qui vous titre ? En quelle année cette succession ?

      Qui paie la taxe foncière ?
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  2. Bonjour,

    Même après avoir occupé les terres pendant plus de 30 ans, tant que l'occupant n'a pas fait reconnaître par le tribunal que les terres lui appartiennent (principe de l'usucapion ou prescription acquisitive), le propriétaire en titre des terres le reste.
    Et encore, le titre délivré par un tribunal reste un titre de propriété "précaire".

    Cdt.
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    1. MERCI GAYONI c'est que dans le monde rural les populations ne s'assossient pas aux textes. Meme leurs terres n'ont aucun papier. Ils disent avoir herité ca de leurs arrieres grands parents
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    2. Pfff...peu importe que ceux que vous désignez par "le monde rural" s'intéressent on non aux textes, ceux-ci s'appliquent et nul ne peut s"y soustraire.
      Voyez un notaire.
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