Indemnités des élus

Résolu
beru40 -  
Bonjour,
J'ai parcouru vos réponses très intéressantes et j'ai bien compris qu'un impôt à la source était prélevé sur les indemnités des élus mais je n'ai rien trouvé sur le fait d'inscrire, ou pas, ces indemnités sur la déclaration de revenus.
Merci de votre réponse
Cordialement
JF R

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    C'est à inscrire sur la declaration de revenu, modele 2042, en derniere page, cadre 8 "divers", case BY
    0
    1. cordial699
      Bonjour,
      Il n'y a plus de case BY sur la 2042 de 2015.
      où déclarer pour un revenu de 2053€ un net imposable
      de 0 et une retenue à la source de 0 ?

      Merci
      0
  3. CDPY76
    Bonjour,

    Les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source, ou sur option, intégrées dans les revenus à déclarer.

    Mais dans les 2 cas, il faut compléter le cadre 8 de la déclaration, car elles sont intégrées dans le calcul du revenu fiscal de référence.
    0
    1. Piniouf 75
      J'ai vu une nouvelle case cette année : TH
      Je n'ai pas compris la différence entre BY ou CY et TH, c'est marqué retenue à la source
      0

Discussions similaires

Prime d'activité et indemnité d'élus
Phynette90

3 réponses
indemnités d'élu
geraldine

14 réponses
Maladie Professionnelle et indemnités journalières
fafa20000

4 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee

1 réponse
Indemnité maladie professionnelle
Mimine

5 réponses