Immobilier : mettre un locataire à la porte/Belgique

Danielle -  
Bonjour,
Mon père loue depuis plusieurs années (plus de 15 ans ) une maison à un locataire et ce sans bail; ce locataire ne paie pas régulièrement son loyer et de plus dégrade la maison (manque d'entretien et d'hygiène). Quelles sont les formalités légales pour expulser ce locataire ?

2 réponses

  1.  djivi34
    Bonjour,
    vous aurez certainement plus de chances d'avoir des réponses conformes aux lois belges en posant votre question sur un forum belge. Ici, vous êtes sur un forum de droit français.
    Cordialement.
    0
    1. choubaka Modérateur
      Bonjour

      CCM est FRANCOPHONE ! petite précision..

      Ceci dit

      un peu de lecture

      http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html

      0
      1. djivi34
        Bonjour,

        au Québec aussi on parle français... pour autant, combien de Français connaissent les lois canadiennes ?
        Cdlt.
        0

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