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Immobilier : mettre un locataire à la porte/Belgique

Danielle - Modifié par doris33 le 15/01/2015 à 18:20
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 15 janv. 2015 à 20:19
Bonjour,
Mon père loue depuis plusieurs années (plus de 15 ans ) une maison à un locataire et ce sans bail; ce locataire ne paie pas régulièrement son loyer et de plus dégrade la maison (manque d'entretien et d'hygiène). Quelles sont les formalités légales pour expulser ce locataire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
15 janv. 2015 à 20:11
Bonjour,
vous aurez certainement plus de chances d'avoir des réponses conformes aux lois belges en posant votre question sur un forum belge. Ici, vous êtes sur un forum de droit français.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
15 janv. 2015 à 20:15
Bonjour

CCM est FRANCOPHONE ! petite précision..

Ceci dit

un peu de lecture

http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html


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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
15 janv. 2015 à 20:19
Bonjour,

au Québec aussi on parle français... pour autant, combien de Français connaissent les lois canadiennes ?
Cdlt.
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