Immobilier : mettre un locataire à la porte/Belgique

Danielle -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père loue depuis plusieurs années (plus de 15 ans ) une maison à un locataire et ce sans bail; ce locataire ne paie pas régulièrement son loyer et de plus dégrade la maison (manque d'entretien et d'hygiène). Quelles sont les formalités légales pour expulser ce locataire ?

2 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,
    vous aurez certainement plus de chances d'avoir des réponses conformes aux lois belges en posant votre question sur un forum belge. Ici, vous êtes sur un forum de droit français.
    Cordialement.
    0
  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    CCM est FRANCOPHONE ! petite précision..

    Ceci dit

    un peu de lecture

    http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html

    0
    1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      Bonjour,

      au Québec aussi on parle français... pour autant, combien de Français connaissent les lois canadiennes ?
      Cdlt.
      0

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