Immobilier : mettre un locataire à la porte/Belgique

Danielle -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père loue depuis plusieurs années (plus de 15 ans ) une maison à un locataire et ce sans bail; ce locataire ne paie pas régulièrement son loyer et de plus dégrade la maison (manque d'entretien et d'hygiène). Quelles sont les formalités légales pour expulser ce locataire ?

2 réponses

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,
vous aurez certainement plus de chances d'avoir des réponses conformes aux lois belges en posant votre question sur un forum belge. Ici, vous êtes sur un forum de droit français.
Cordialement.
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

CCM est FRANCOPHONE ! petite précision..

Ceci dit

un peu de lecture

http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/expulsion-locataire.html


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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,

au Québec aussi on parle français... pour autant, combien de Français connaissent les lois canadiennes ?
Cdlt.
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