Conseil generale

estelle67 -

Bonjour,
Le conseil General me demande les relevers banquaires de 24 mois . En a t il le droit?
Ils m ont bloquer le payement si je ne leur fais pas parvenir est ce normale?
Merci de votre reponse .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l
Bonjour,

Oui c'est légal pour vérifier si vous n'avez pas des entrées d'argent non déclarées ou de l'argent placé non déclaré.
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1. estelle67
  
  bonjour non j ai toujours tout declare. Et il faux que je copie tout les 24 relever ?
  Merci pour votre reponse .Cordialement
  
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2. Ysabe_l
  
  Bonjour,
  
  Je n'ai pas dit que vous avez fraudé, mais c'est pour vérifier que c'est bien le cas qu'ils peuvent vérifier les comptes.
  
  S'ils vous demandent les 24 relevés il faut en effet les fournir !
  
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Réponse 2 / 2
BmV Modérateur
"Et il faux que je copie tout les 24 relever ? " : comme disait quelqu'un "C'est vous qui voyez" ...
Et c'est assez simple, au fond : soit on fournit les justificatifs requis par les règles prévues dans l'échange, soit on se passe de ce "paiement".
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Conseil generale

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