Case à cocher (cédé à titre gratuit) ... Signaler cehesse52 - Dernière réponse le 8 déc. 2014 1 réponse Bonjour, je ne trouve pas la case à cocher (cédé à titre gratuit) sur le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule. pouvez-vous m'aider ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonsoir Il n'y en a pas sur le cerfa papier 13754 02 que j'ai sous les yeux. Juste la case : cédé Le formulaire papier est autocopiant, il suffit d'ajouter cédé à titre gratuit. Cdt Discussions similaires Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 hébergé son fils à titre gratuit bkbv Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux Trog "Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit TotalFormidable titre exécutoire de 2002 annick66 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ben Bonsoir Il n'y en a pas sur le cerfa papier 13754 02 que j'ai sous les yeux. Juste la case : cédé Le formulaire papier est autocopiant, il suffit d'ajouter cédé à titre gratuit. Cdt