Bonjour,
je ne trouve pas la case à cocher (cédé à titre gratuit) sur le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule.
pouvez-vous m'aider ?
1 réponse
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Ben
Bonsoir
Il n'y en a pas sur le cerfa papier 13754 02 que j'ai sous les yeux.
Juste la case : cédé
Le formulaire papier est autocopiant, il suffit d'ajouter cédé à titre gratuit.
Cdt