Case à cocher (cédé à titre gratuit)

cehesse52 -  
 Ben -
Bonjour,
je ne trouve pas la case à cocher (cédé à titre gratuit) sur le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule.
pouvez-vous m'aider ?

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonsoir

    Il n'y en a pas sur le cerfa papier 13754 02 que j'ai sous les yeux.
    Juste la case : cédé
    Le formulaire papier est autocopiant, il suffit d'ajouter cédé à titre gratuit.
    Cdt
    0

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