Chèques volés et falsifiés
On m'a volé plusieurs chèques qui ont étés encaissés avec une fausse signature.
La banque n'ayant pas rempli ses obligations . Que dois-je faire?
Cordialement
Danyparati
La banque n'ayant pas rempli ses obligations . Que dois-je faire?
Cordialement
Danyparati
4 réponses
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Bonjour,
Avez-vous porter plainte pour vol et falsification de chèques ? -
Déjà, demander les copies des chèques pour voir si la signature est bien imitée.
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Jo a raison. Si ce n'est fait, demandez les copies des chèques litigieux. Même si la signature est bien imitée, on ne peut pas demander à la banque d'être graphologue. Puis, contestez les chèques que vous n'avez pas émis et portez plainte avec les montants, numéros des chèques et dates d'encaissement.
Faites rejeter les chèques immédiatement si c'est encore possible, en dernier recours, la banque, au vue de la copie de la plainte doit vous les rembourser.
Votre plainte déclenchera une enquête qui engage votre responsabilité. -
"Faites rejeter les chèques immédiatement si c'est encore possible"....
...en général Germain, ce n'est pas tout à fait ça ! D'accord ?-
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Bonjour,
Germain a raison, la 1ere chose à faire est de mettre en opposition les cheques contestés et de porter plainte aupres des services de police. La banque demandera la copie de la plainte pour le motif invoqué. Les cheques seront repris à la banque qui les a encaissé et une enquète sera menée pour identifier l'auteur du vol.
De votre coté vous serez recredité des montants derobés. -
@GermainJe sais que c'est 60 jours (calendaires en plus)pour certains motifs décomptés à partir de la date de règlement soit J+1 par rapport à l'échange de l'ex-SIT devenu CORE...!...
mais le motif de rejet 11 (vol) c'est 10 jours ouvrés comme le motif 10 (oerte)......
Ne pas confondre avec :
20 : prescrit
30 : absence d'1 mention obligatoire
31 :signature non conforme
32 : insuffisance de signature
33 :falsification surcharge
34 :faux chèque
35 : absence ou irrégularité d'endos
54 :doublon présumé
là c'est 60 jours...
dis donc Germain..c'est pas parce que j'ai changé de pseudo ...
reste la mise en cause de la banque pour la signature. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...