Bail de chasse communal

mirini -  
Bonjour,
j'ai un bail de chasse (3,6,9) et de date à date indique 7ans quelsl sont mes droits? Merci
Est-ce qu'il est prolongé de fait 6 années de plus ? ou simplement d'une année? Merci Dany

1 réponse

  1. Paulo
    Bonjour,

    Vous avez du le prendre en cours de route.

    A la fin des 7 ans, il devrait être reconduit pour une autre période 3-6-9 années.
    0

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