Voiture gagée

Elodiiiiiii -  
Bonjour,

J 'ai fais l'acquisition d'une voiture que je ne peux pas immatriculer, il se trouve que l'ancienne propriétaire, avait une amende impayée, je l'ai découvert lors de ma première demande d'immatriculation. Depuis elle a réglé cette amende depuis plus d'un mois au centre des amendes à Renne. Cependant je n'arrive toujours pas a obtenir le certificat de non gage. Et je n'arrive pas a les contacter par téléphone.

Cela vous est il déjà arriver et ou puis je me renseigner ?

3 réponses

  1. Mic
    Bonjour,

    A la préfecture.
    1
    1. Elodiiiiiii Auteur
      j'y suis allée il y a plus de 15 jours , je ne peut pas l immatriculer sans le certificat de non gage.

      et comme je ne peut pas l obtenir, mais merci d'avoir répondu.
      0
  2. dany311
    bonjour

    s'il y avait une amende impayée , c'est les services de l'état ( services fiscaux ) qui ont fait opposition

    donc il faut attendre que les services fiscaux lèvent l'opposition

    cela peut demander quelques semaines , voir quelques mois

    êtes vous sure que l'ancienne propriétaire à payé l'amende ?

    cdlt
    0
    1. Elodiiiiiii Auteur
      Merci pour votre réponse,

      oui je pense qu elle l'a payé, je pensais que le délais était de un mois tout au plus, c'est pour cela que je commençais a m'inquiéter.

      Cordialement
      0
    2. dany311
      oui je pense qu elle l'a payé
      mais vous n'en êtes pas sure
      0
  3. CDPY76
    Bonjour,

    A l'avenir, il faut exiger la présentation du certificat de non gage par le vendeur avant l'achat.
    0

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