Voiture gagée
Elodiiiiiii
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CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J 'ai fais l'acquisition d'une voiture que je ne peux pas immatriculer, il se trouve que l'ancienne propriétaire, avait une amende impayée, je l'ai découvert lors de ma première demande d'immatriculation. Depuis elle a réglé cette amende depuis plus d'un mois au centre des amendes à Renne. Cependant je n'arrive toujours pas a obtenir le certificat de non gage. Et je n'arrive pas a les contacter par téléphone.
Cela vous est il déjà arriver et ou puis je me renseigner ?
J 'ai fais l'acquisition d'une voiture que je ne peux pas immatriculer, il se trouve que l'ancienne propriétaire, avait une amende impayée, je l'ai découvert lors de ma première demande d'immatriculation. Depuis elle a réglé cette amende depuis plus d'un mois au centre des amendes à Renne. Cependant je n'arrive toujours pas a obtenir le certificat de non gage. Et je n'arrive pas a les contacter par téléphone.
Cela vous est il déjà arriver et ou puis je me renseigner ?
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3 réponses
bonjour
s'il y avait une amende impayée , c'est les services de l'état ( services fiscaux ) qui ont fait opposition
donc il faut attendre que les services fiscaux lèvent l'opposition
cela peut demander quelques semaines , voir quelques mois
êtes vous sure que l'ancienne propriétaire à payé l'amende ?
cdlt
s'il y avait une amende impayée , c'est les services de l'état ( services fiscaux ) qui ont fait opposition
donc il faut attendre que les services fiscaux lèvent l'opposition
cela peut demander quelques semaines , voir quelques mois
êtes vous sure que l'ancienne propriétaire à payé l'amende ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et comme je ne peut pas l obtenir, mais merci d'avoir répondu.