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Voiture gagée

Elodiiiiiii Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 17:50
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 sept. 2014 à 16:54
Bonjour,

J 'ai fais l'acquisition d'une voiture que je ne peux pas immatriculer, il se trouve que l'ancienne propriétaire, avait une amende impayée, je l'ai découvert lors de ma première demande d'immatriculation. Depuis elle a réglé cette amende depuis plus d'un mois au centre des amendes à Renne. Cependant je n'arrive toujours pas a obtenir le certificat de non gage. Et je n'arrive pas a les contacter par téléphone.

Cela vous est il déjà arriver et ou puis je me renseigner ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mic
25 sept. 2014 à 18:32
Bonjour,

A la préfecture.
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Elodiiiiiii Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 19:10
j'y suis allée il y a plus de 15 jours , je ne peut pas l immatriculer sans le certificat de non gage.

et comme je ne peut pas l obtenir, mais merci d'avoir répondu.
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383
25 sept. 2014 à 19:15
bonjour

s'il y avait une amende impayée , c'est les services de l'état ( services fiscaux ) qui ont fait opposition

donc il faut attendre que les services fiscaux lèvent l'opposition

cela peut demander quelques semaines , voir quelques mois

êtes vous sure que l'ancienne propriétaire à payé l'amende ?

cdlt
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Elodiiiiiii Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 19:44
Merci pour votre réponse,

oui je pense qu elle l'a payé, je pensais que le délais était de un mois tout au plus, c'est pour cela que je commençais a m'inquiéter.

Cordialement
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dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 6 383
25 sept. 2014 à 22:36
oui je pense qu elle l'a payé
mais vous n'en êtes pas sure
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Réponse 3 / 3
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
26 sept. 2014 à 16:54
Bonjour,

A l'avenir, il faut exiger la présentation du certificat de non gage par le vendeur avant l'achat.
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