Pacsé
bebedu38 -  
bonjour ma question est peut on ce pacsé a la mairie ?

2 réponses

  1. Caraf
    Bonjour.

    Non, le PACS se fait soit devant notaire (payant) soit devant le tribunal compétent (gratuit mais + long).
    0
    1. Oli94
      Slt malheureusement NON un PACS se conclu soit chez un notaire soit au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence et c est pas lon g comme le prétends certains
      0

      Discussions similaires

      Savoir si déjà pacser ou pas
      valli31

      4 réponses
      savoir si je suis encore pacsé ?
      max336

      3 réponses
      comment savoir si le pere de mon mari s est remarié en secret
      misstics42

      13 réponses
      PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
      Laure

      1 réponse
      pacs sans habiter ensemble ?
      chocolat

      22 réponses