Pour une succession...
Bonjour une amie à moi ( une 2ime maman) de 66 ans , qui n'a jamais été marier et qui n'a jamais eu d'enfants , souhaite que j'hérite de son bien mobilier , nous cherchons une solution pour que cela ma coute le moins cher possible , car il parait que je devrait payer 60% à l'état .... y a t'il une autre façon d'échapper à cette taxe ? merci pour toutes les infos que vous pourrez me donner , Gaëlle
2 réponses
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Bonjour,
Qu'entendez-vous par "une 2ime maman" ?
Est-ce qu''elle vous a élevée pendant au moins 5 ans quand vous êtiez mineure, ou vous a apporté des secours et soins constants pendant 10 ans pendant votre minorité et votre majorité, et peut le prouver ?
https://www.avocats-picovschi.com/les-droits-de-succession-en-cas-d-adoption-simple_article-hs_65.html
Dans le cas d'une adoption simple c'est une condition pour bénéficier de droits de succession réduits.
Cdlt-
Non qd je disais une 2 sème maman je parlais de notre relation... mais elle ne ma pas élevée , juste apporté régulièrement une aide financière qd je suis un peu rik/rak ... juste nous avons une relation mère/fille depuis 20 ans , mais comme elle n'a pas d'héritiers elle souhaite m'en faire bénéficier de son patrimoine et donc nous cherchons une solution simple et peu couteuse avant qu'il lui arrive quelque chose, merci pour vos réponses
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Vous ne pourrez pas échapper aux 60% de droits.
Voyez un notaire ensemble pour étudier la possibilité d'un legs en démembrement. Vous n'auriez que l'usufruit, la maison ne serait pas à vous mais vous pourriez l'utiliser ou la louer jusqu'à votre décès, et le nu-propriétaire paierait les droits à votre décès (mais certains légataires peuvent être exonérés, par exemple certaines associations)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/ -
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Non qd je disais une 2 sème maman je parlais de notre relation... mais elle ne ma pas élevée , juste apporté régulièrement une aide financière qd je suis un peu rik/rak ... juste nous avons une relation mère/fille depuis 20 ans , mais comme elle n'a pas d'héritiers elle souhaite m'en faire bénéficier de son patrimoine et donc nous cherchons une solution simple et peu couteuse avant qu'il lui arrive quelque chose, merci pour vos réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...